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1 tutelle
tutelle [tytεl]feminine nouna. [d'enfant, adulte] guardianshipb. ( = contrôle) supervision ; ( = protection) protection• tutelle administrative/de l'État administrative/state supervision* * *tytɛl1) Droit (d'enfant, adulte) guardianship, tutelage2) Administration ≈ supervision3) ( en droit international)4) ( dépendance) supervision, domination* * *tytɛl nf1) DROIT guardianship2) POLITIQUE trusteeship3) fig* * *tutelle nf1 Jur (d'enfant, adulte) guardianship, tutelage; placer qn sous tutelle to place sb in the care of a guardian; tutelle légale legal guardianship;2 Admin ≈ supervision; être placé sous tutelle administrative to be placed under administrative supervision; autorité de tutelle supervision authority;3 ( en droit international) (régime de) tutelle trusteeship; territoire sous tutelle trust territory;4 ( dépendance) supervision, domination; sous la tutelle de qn under the domination of sb; sous tutelle under supervision; tenir qn en tutelle to hold dominion over sb; tutelle politique political domination;5 ( protection) protection; la tutelle des lois the protection of the law; organisme de tutelle parent body.[tytɛl] nom fémininil est en ou sous tutelle he has a guardian, he's under tutelageplacer ou mettre quelqu'un en ou sous tutelle to put somebody into the care of a guardiantutelle légale, tutelle d'État wardship (order)[contrainte] controltenir un pays en tutelle ou sous sa tutelle to hold sway over a country
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TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… … Encyclopédie Universelle
Tutelle (droit français) — Tutelle Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… … Wikipédia en Français
tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… … Encyclopédie Universelle
Droit/Tutelle — Tutelle Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… … Wikipédia en Français
Clichy-sous-Bois — Pour les articles homonymes, voir Clichy (homonymie). 48° 55′ 00″ N 2° 33′ 00″ E … Wikipédia en Français
Clichy-sous-bois — Pour les articles homonymes, voir Clichy (homonymie). Clichy sous Bois Hôtel de ville de Clichy … Wikipédia en Français
Clichy sous Bois — Pour les articles homonymes, voir Clichy (homonymie). Clichy sous Bois Hôtel de ville de Clichy … Wikipédia en Français
Clichys sous bois — Clichy sous Bois Pour les articles homonymes, voir Clichy (homonymie). Clichy sous Bois Hôtel de ville de Clichy … Wikipédia en Français
être — 1. être [ ɛtr ] v. intr. <conjug. : 61; aux temps comp., se conjugue avec avoir > • IXe; inf. 1080; lat. pop. °essere, class. esse; certaines formes empr. au lat. stare I ♦ 1 ♦ Avoir une réalité. ⇒ exister. ♢ (Personnes) Être ou ne pas être … Encyclopédie Universelle
Région administrative spéciale de Macao — Macao Macao Região Administrativa Especial de Macau (pt) 澳門特別行政區 (zh) … Wikipédia en Français
Fontenay-sous-Bois — Pour les articles homonymes, voir Fontenay. 48° 51′ 06″ N 2° 28′ 38″ E … Wikipédia en Français
